Centrafrique: une loi sur la liberté de la presse controversée

Bangui, République centrafricaine—(Investir en Centrafrique): Un vent d’inquiétude souffle sur les médias centrafricains. C’est en effet un projet de révision de la loi du 21 décembre 2020 sur la liberté de la communication, voté lundi dernier par le parlement centrafricain, qui suscite de vives réactions parmi les journalistes et les défenseurs des droits humains.

En cause, des articles qui compromettent, entravent le métier du journaliste, aussi la volonté des autorités de pénaliser les délits de presse et de placer le Haut Conseil de la Communication (HCC) sous la tutelle directe du ministère de la Communication.

«Je note d’abord la question des responsabilités civile et pénale qui se répètent ici. Lorsqu’il y a par exemple un délit de presse, cette nouvelle loi pose qu’il y a trois responsables obligatoires si vous lisez l’article 140 : le directeur de publication, le rédacteur en chef, et l’auteur même de l’article ou celui qui a présenté l’émission à la radio ou à la télé sont tous des responsables pénalement; cela est une erreur monumentale car en droit la responsabilité pénale est individuelle, elle ne peut pas être collective. Mieux, si on coince le directeur de publication et le rédacteur en chef, l’organe de presse va disparaître. Je dénonce cela; ça ne devrait pas se passer ainsi. Deuxièmement, il y a l’évocation du Code pénal dans cette loi spécifique. A l’article 146, on évoque le Code pénal comme moyen pour faire taire les journalistes, et j’estime que cela n’est pas normal. La loi sur la liberté de la communication est une loi spécifique », dénonce Cyrus Emmanuel Sandy, journaliste et Directeur de publication du journal Médias Plus, dans une interview exclusive sur Radio Ndeke Luka.

Alors que la dépénalisation des délits de presse est une tendance encouragée à l’échelle internationale pour renforcer la liberté d’expression, la RCA semble faire marche arrière. Ce projet de loi qui n’attend que sa promulgation, autorise l’emprisonnement de journalistes pour des faits relevant de leur activité professionnelle. C’est une mesure jugée répressive par Reporters sans frontières (RSF), qui parle d’un “grave recul pour la liberté de la presse”.

Dans un pays déjà marqué par l’instabilité politique et sécuritaire, les journalistes opèrent dans un climat de peur, confrontés régulièrement à des arrestations arbitraires, intimidations et violences. Une législation plus coercitive ne ferait qu’aggraver cette situation. 

Autre point critique de cette loi, la révision envisagée soumettrait le HCC, censé être une autorité indépendante de régulation des médias, à l’autorité directe du ministère de la Communication. Cela remet en question son impartialité et ouvre la voie à un contrôle étatique renforcé des contenus médiatiques, ce qui pourrait transformer l’organe en instrument de censure.

La situation en RCA n’est pas isolée. En Côte d’Ivoire, un projet de loi sur les communications électroniques a récemment provoqué un tollé, notamment en raison d’articles qui limiteraient la diffusion de messages sans autorisation explicite. Des mesures qui, sous couvert de protection de la vie privée ou de l’ordre public, peuvent être détournées pour restreindre le journalisme d’investigation.

Face à ces menaces, les journalistes, syndicats de presse et ONG de défense des libertés fondamentales doivent unir leurs forces pour exiger le maintien de la dépénalisation des délits de presse, une véritable indépendance des organes de régulation, et des garanties légales pour protéger les journalistes dans l’exercice de leur mission.

Le combat pour la liberté de la presse est aujourd’hui un enjeu démocratique majeur en Centrafrique. Il ne s’agit pas seulement de protéger les journalistes, mais aussi le droit des citoyens à une information libre, pluraliste et indépendante.